NOTAIRE REUNION DUGAIN QUINOT GERCARA K/OURIO PERETTONE Notaires - SAINT-LOUIS CEDEX

Liens utiles

Statistiques immobilières

Droit des Régimes matrimoniaux en Europe

Successions et droit applicable dans les Etats Européens

Guide des libéralités

Médiation de la consommation - Le médiateur du Notariat

Successions - héritiers, montant des frais

Réseau NCE- Notaires Conseils Entrepreneurs

Service public - Connaître vos droits

Médiation - Trouver un notaire médiateur

Outils de calculs immobiliers - acquisition immobilière

Journal Officiel - JO

Infogreffe - l'information légale sur les entreprises - greffes des Tribunaux de commerce

Expertise immobilière- Groupement des notaires Experts - Notexpert

Caisse des Dépôts

Portail des risques majeurs - Ministère du développement durable

Successions en Europe - Le droit des successions dans les 27 pays européens

Réseau Jurisvin- Notaires conseils du monde viticole

Réseau des notaires au service des pharmaciens - Pharmétudes

Immobilier des Notaires de France - Site officiel

Notaires d'Europe - Conseil des Notariats de l'Union Européenne - CNUE

Ministère de la justice

Legifrance - le service public de la diffusion du droit

Impôts - site de l'administration fiscale

E-justice - le portail européen de la justice

Démarches administratives - Service Public

Prêt à Taux Zéro (PTZ)

Cadastre - Service de consultation du plan cadastral